Vous avez un projet ou un litige en marchés publics ?
Cabinet basé à Vincennes — Interventions sur toute la France
Avocat marchés publics à Vincennes — Défense des PME candidates et titulaires
Vous répondez à des appels d’offres publics ou vous exécutez un marché ? Un rejet injustifié, une résiliation abusive ou un litige avec l’acheteur peut coûter très cher à votre entreprise. En tant qu’avocat marchés publics, j’accompagne les TPE et PME à chaque étape — en amont pour sécuriser vos offres, en urgence pour contester une éviction, en contentieux pour défendre vos droits.
Un accompagnement sur la durée
Me Kucharz devient votre partenaire juridique pour sécuriser votre développement commercial sur les marchés publics — de la candidature à la clôture du contrat.
Avant le marché : sécuriser votre candidature
Répondre à un appel d’offres public engage des ressources importantes. Avant de déposer votre offre, une analyse juridique par un avocat marchés publics permet d’identifier les risques, de vérifier la conformité de votre candidature et d’optimiser vos chances d’attribution.
Pendant la procédure : contester une éviction
Votre offre a été écartée irrégulièrement ? Le référé précontractuel permet d’agir en urgence avant la signature du contrat. Une fois le marché signé, le recours Tarn-et-Garonne permet aux tiers lésés, dont le candidat évincé, de contester la validité du contrat devant le juge administratif.
Pendant l’exécution : défendre vos droits
Retards de paiement, modification unilatérale du marché, résiliation abusive — les litiges en cours d’exécution sont fréquents et peuvent fragiliser votre trésorerie. Me Kucharz, avocat marchés publics, intervient pour défendre vos intérêts à chaque étape du contrat.
À la fin du marché : le décompte
À l’issue d’un marché de travaux ou de services, le décompte général et définitif fixe le montant final dû au titulaire. Cette étape est souvent source de litiges : contestation des travaux supplémentaires, refus de prise en compte des réclamations, délais de paiement non respectés. Le titulaire dispose de délais stricts pour contester le décompte — passé ce délai, il est réputé accepté et devient définitif.
Pourquoi confier votre dossier à Maître Eva Kucharz ?
Après une expérience au sein d’un grand cabinet d’affaires international, Me Kucharz a choisi d’exercer en cabinet indépendant pour accompagner les TPE et PME avec la même rigueur — mais plus de proximité. Son cabinet d’avocat marchés publics est basé à Vincennes, dans le Val-de-Marne et intervient sur toute la France.
Dès le premier rendez-vous, vous repartez avec une évaluation claire de votre situation et une stratégie concrète.
Vous avez un projet ou un litige en marchés publics ?
Questions fréquentes en contentieux des marchés publics
Mon offre a été rejetée sans explication claire : que puis-je faire ?
Tout candidat évincé a le droit de demander par écrit à l’acheteur les motifs de son rejet et les caractéristiques de l’offre retenue (art. L. 2181-1 du Code de la commande publique). L’analyse de cette réponse permet souvent d’identifier une irrégularité. C’est le point de départ de toute contestation avec l’assistance d’un avocat marchés publics.
J’ai appris mon éviction hier : est-il trop tard pour agir ?
Le référé précontractuel doit être introduit par un avocat marchés publics avant la signature du contrat. Les délais se comptent en jours. Dès la notification du rejet, il convient d’agir sans délai pour préserver ses droits.
Peut-on obtenir une indemnisation après une éviction irrégulière ?
Oui. Le juge administratif indemnise le candidat irrégulièrement évincé selon ses chances de remporter le marché : remboursement des frais de présentation de l’offre dans tous les cas, indemnisation du manque à gagner si les chances étaient sérieuses. Chaque situation mérite une analyse au cas par cas par un avocat marchés publics.
Mon acheteur applique des pénalités de retard — puis-je les contester ?
Les pénalités de retard doivent être appliquées conformément aux stipulations du marché. Elles peuvent être contestées si le retard est imputable à l’acheteur lui-même, à un cas de force majeure, ou si leur montant est manifestement disproportionné. Une analyse du contrat et des circonstances du retard par un avocat marchés publics permet d’identifier les moyens de contestation.
L’acheteur a résilié mon marché — quels sont mes droits ?
Les droits à indemnisation et les possibilités de recours dépendent des motifs de la résiliation et des clauses du marché. Une analyse précise de votre situation par un avocat marchés publics est indispensable pour évaluer vos chances et définir la meilleure stratégie.