
Droit des collectivités territoriales
A travers leur fusion, la création de nouvelles entités, les transferts de compétences et tout simplement dans leur quotidien, les collectivités territoriales sont confrontées à des problématiques nombreuses et complexes qu’elles doivent mener de front avec des enjeux politiques forts. Je vous accompagne dans votre action pour régler toutes les questions juridiques relatives à votre organisation, à la mise en œuvre de vos compétences et à la gestion de vos ressources (patrimoine, comptabilité publique, finances publiques). Je vous conseille également sur les outils d’action économique que vous pourriez utiliser pour exercer vos activités et respecter vos objectifs. Vous pouvez aussi me solliciter sur les questions concernant le fonctionnement et la gestion des établissements publics.
Les collectivités territoriales ont la possibilité de se regrouper en prenant l’une de ces formes :
Les collectivités territoriales doivent s’adapter à l’évolution constante de leur organisation.
Les catégories de collectivités territoriales :
Les groupements de collectivités territoriales :