Droit des collectivités territoriales
Les collectivités territoriales doivent s’adapter à l’évolution constante de leur organisation.
A travers leur fusion, la création de nouvelles entités, les transferts de compétences et tout simplement dans leur quotidien, les collectivités territoriales sont confrontées à des problématiques nombreuses et complexes qu’elles doivent mener de front avec des enjeux politiques forts.
Je vous accompagne dans votre action pour régler toutes les questions juridiques relatives à votre organisation, à la mise en œuvre de vos compétences et à la gestion de vos ressources (patrimoine, comptabilité publique, finances publiques). Je vous conseille également sur les outils d’action économique que vous pourriez utiliser pour exercer vos activités et respecter vos objectifs.
Vous pouvez aussi me solliciter sur les questions concernant le fonctionnement et la gestion des établissements publics.
Les catégories de collectivités territoriales :
- les communes ;
- les départements ;
- les régions ;
- les métropoles à statut particulier (Paris, Marseille, Lyon) ;
- les départements et régions d’Outre-mer.
Les groupements de collectivités territoriales :
Les collectivités territoriales ont la possibilité de se regrouper en prenant l’une de ces formes :
- établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : métropole, communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes et syndicat d’agglomération nouvelle ;
- établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre : syndicat à vocation unique et syndicat à vocation multiple ;
- syndicats mixtes : syndicat mixte fermé et syndicat mixte ouvert ;
- pôles métropolitains.
