Practice

Droit de l’energie

Le 21ème siècle est la nouvelle ère du droit de l’énergie.

Les enjeux environnementaux mondiaux conduisent l’ensemble des acteurs du secteur de l’énergie à limiter au maximum leur impact environnemental tout en assurant une excellente rentabilité économique. Ce double objectif doit être guidé par le respect constant des obligations de service public qui incombent à ces acteurs et de l’ensemble de la règlementation de droit interne et européen en matière de droit de l’énergie.

Dans ce cadre, je vous accompagne dans la passation et l’exécution de tous vos contrats publics relatifs à la gestion du service public de l’eau, du service public de l’électricité, du service public du gaz ou au développement de nouvelles filières d’énergies telles que la filière hydrogène.

Je suis également en mesure de vous proposer d’élaborer des marchés publics de performance adaptés à vos besoins en matière d’éclairage public.

Mon intervention sur l’ensemble de ces sujets en droit de l’énergie porte à la fois sur la sécurisation de vos relations contractuelles et sur la gestion de vos rapports avec les usagers.

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